JC NETTOYAGE – SARL au capital de 8 000 €

Siège social : Saint-Étienne (42)
Téléphone : 06 95 21 63 84
Email : jcnet42@gmail.com
Site Internet : https://jc-nettoyage42.fr
SIRET : 94439264600013

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société JC NETTOYAGE, ci-après « le Prestataire », et de ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre de la réalisation de prestations de nettoyage, d’entretien et de décontamination après sinistre ou travaux.

Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

JC NETTOYAGE intervient notamment pour :

Le nettoyage de fin de chantier et après sinistre,

Le nettoyage de copropriétés, bureaux, commerces et locaux industriels,

Le lavage de vitres et vitreries,

Le nettoyage de moquettes, tissus et sols,

Le nettoyage de surface difficile et le décapage.

Les prestations sont effectuées selon les besoins définis lors du devis accepté par le client.

Article 3 – Devis et commande

Toute intervention donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit précisant la nature de la prestation, le tarif et les conditions d’exécution.
Le devis signé par le client, avec la mention « bon pour accord », vaut commande ferme et définitive.

Aucune prestation ne sera réalisée sans validation préalable du devis.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
JC NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le client avant validation du devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue :

En espèces,

Par chèque,

À réception de facture, sauf accord particulier.

Aucun paiement en ligne n’est réalisé depuis le site internet.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Délai et conditions d’exécution

Les délais d’intervention sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon la nature des travaux, la disponibilité du personnel et les conditions d’accès au site.
JC NETTOYAGE s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et avec le plus grand soin.

Article 7 – Réclamations et responsabilités

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la prestation, par courrier ou par mail.
La responsabilité de JC NETTOYAGE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des locaux par le client, de dégradations antérieures ou d’intervention d’un tiers.

Article 8 – Résiliation et annulation

Toute annulation de prestation par le client doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue d’intervention.
À défaut, la prestation pourra être facturée en tout ou partie, selon les frais engagés.

Article 9 – Zone d’intervention

JC NETTOYAGE intervient principalement à Saint-Étienne (42) et dans un rayon de 70 km environ.
Des déplacements au-delà peuvent être envisagés sur devis spécifique.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients et établir les devis.
Conformément au RGPD, chaque client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : jcnet42@gmail.com

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de JC NETTOYAGE.